Tandis que l’on célèbre le cinquantième anniversaire du rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, on se penche sur l’importance de ce document et rappelle qu’en matière d’équité des genres, la lutte est loin d’être terminée.

Le 7 décembre 1970, un rapport que les médias ont qualifié de « bombe à retardement » a été déposé à la Chambre des communes.

Le document de 488 pages débordait de recherches et d’analyses qui allaient en effet s’avérer fort dangereuses, menaçant de rompre l’ordre établi d’un pays où les hommes profitaient impunément du travail domestique non rémunéré de leurs épouses, d’une société où des contraintes légales empêchaient les femmes de jouir des droits de la personne récemment entérinés.

Ces pages contenaient de grandes idées. Des projets d’envergure. Un bouleversement sismique annoncé. Mais le rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, déposé il y a cinquante ans ce mois-ci, n’était pas une bombe.

Il s’agissait plutôt d’un coup d’envoi au second départ d’un marathon pour l’atteinte de l’équité hommes-femmes qui ébranlait déjà l’Occident d’après-guerre – une course d’endurance que nous nous éreintons encore à poursuivre un demi-siècle plus tard.

C’était la première prise de température auprès de la moitié de la population, un segment démographique qu’ignoraient les politiques publiques depuis… toujours. C’était le premier plan de match pour s’attaquer aux inégalités de genre à l’échelle nationale. Le rapport défendait le droit des femmes au respect et à une identité en dehors du foyer, ainsi qu’à une rémunération égale et au même accès à l’emploi que les hommes.

Il exigeait des réformes aux lois désuètes en matière d’impôts, de mariage et de divorce, et réclamait des modifications pressantes au Code criminel et aux lois sur l’immigration. Les solutions qu’il proposait aux inégalités sur le marché du travail, comme la création d’une infrastructure nationale pour la garde des enfants, étaient radicales pour l’époque. Eh oui, cette idée qui n’a pas encore vu le jour est vieille de plus de cinquante ans.

Le premier ministre Lester B. Pearson a mis sur pied la commission en 1967, mais le mérite ne lui revient pas. C’est grâce aux femmes que cela s’est produit. Pendant des années auparavant, elles s’étaient organisées dans leur lutte pour que les droits des femmes soient reconnus comme des droits de la personne. 

Cette année-là, en novembre, le Comité pour l’égalité des femmes (CEWC) a présenté un mémoire au gouvernement fédéral, l’enjoignant à passer à l’action. Celui-ci fut ignoré, et Laura Sabia, qui était à la tête du CEWC, a alors déclaré « spontanément » qu’elle enverrait 2 millions de femmes manifester sur la colline parlementaire, comme l’écrit l’historienne des médias Barbara M. Freeman, professeure de journalisme à l’Université Carleton, dans son livre The Satellite Sex: The Media and Women’s Issues in English Canada, 1966-1971. « Si on doit recourir à la violence, avait dit Sabia à l’époque, on va le faire en maudit. »

Mais cela ne s’est pas avéré nécessaire. Dès le début de l’année 1967, le premier ministre a nommé la journaliste et animatrice Florence Bird à la tête d’une commission d’enquête qui plongerait au cœur de la vie des femmes canadiennes et produirait un rapport sur les manières de résorber les inégalités entre les hommes et les femmes. Le 3 février, la commission, formée de cinq femmes blanches et de deux hommes blancs, s’embarqua dans sa quête.

Cette commission s’est penchée sur l’égalité des chances des femmes par rapport à celles des hommes plutôt que sur le démantèlement des systèmes conçus pour défavoriser celles-ci, selon Joan Sangster, historienne du travail des femmes et professeure d’études des femmes et du genre à l’Université Trent.

Pendant six mois, la commission a sollicité plus de 470 mémoires et près d’un millier de lettres d’opinion de la part de femmes canadiennes. Elle a tenu des audiences dans 14 villes des dix provinces et dans le Nord, et y a recueilli près de 900 témoignages. Elle a également fait l’objet de nombreuses critiques, affirme Sangster. « Le rapport a été attaqué par des femmes de gauche. D’après elles, il négligeait les inégalités économiques structurelles – en particulier celles engendrées par le capitalisme. »

Les femmes de couleur se sont exprimées également : la journaliste et militante noire Carrie Best a officieusement critiqué le rapport pour son omission des enjeux fondamentaux auxquels font face les femmes noires et autochtones, indique Freeman. La militante Kanien’kehá:ka (Mohawk) Mary Two-Axe Earley demandait des modifications à la Loi sur les Indiens, qui stipulait que si une femme épousait un homme n’ayant pas le statut d’Indien, elle se voyait retirer le sien.

Pour Malinda Smith, professeure en sciences politiques et vice-doyenne à l’équité, à la diversité et à l’inclusion de l’Université de Calgary, les rapports sur le statut de la femme au Canada tendent à dissimuler l’histoire raciste et colonialiste du pays et à camoufler ses pratiques discriminatoires actuelles. « En traitant toutes les femmes [racisées] comme des immigrantes, le rapport éclipse la complexité historique, tout en privilégiant les personnes d’ascendance anglaise et française. »  

Les enjeux des communautés LGBTQ étaient également occultés, et le rapport ne s’attaquait pas à la pauvreté. On y mentionnait à peine la violence à l’encontre des femmes – une question que l’on considérait alors comme relevant de la sphère privée. 

Malgré ces échecs et ces lacunes, Freeman estime que le rapport était révolutionnaire pour l’époque. « C’était un agent de changement dans la mesure où nombre des recommandations qu’il comprenait ont vu le jour et que plusieurs modifications ont été apportées », dit-elle. 

Parmi celles-ci, on retrouve une meilleure représentation des femmes au gouvernement. Le rapport a donné lieu à des mesures inclusives, qui ont conduit à l’embauche d’un plus grand nombre de femmes. De nombreux stéréotypes ont été rayés des manuels scolaires distribués dans les écoles relevant du fédéral et couvertes par la Loi sur les Indiens – un geste qui a fini par percoler à l’échelle provinciale et dans le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications, note Freeman. En 1971, le gouvernement fédéral a instauré un congé de maternité payé s’étendant jusqu’à 15 mois, à 66 % du dernier salaire perçu par la mère.

Même s’il a fallu attendre 1985, le gouvernement fédéral a fini par modifier la Loi sur les Indiens pour tenter de mettre fin à la discrimination basée sur le genre. Le rapport a également mobilisé les groupes de pression, qui se sont donné pour mission de garder à l’œil les législateurs afin de s’assurer que ceux-ci instituent ces changements de façon concrète. 

Le Comité canadien d’action sur le statut de la femme était actif de 1971 au début des années 2000. Mais l’égalité – c’est-à-dire le fait d’être identique aux yeux de la loi — ne revient pas à l’équité, qui suppose de s’assurer que les individus ont les outils nécessaires pour survivre et s’épanouir dans un système qui n’est pas conçu pour tout le monde, dit Smith. Ça, c’est notre nouvel objectif.

Et l’intersectionnalité, une perspective qui s’est développée dans les années 1980 pour cerner les privilèges et les préjudices concernant la sexualité, l’identité de genre, l’origine ethnique, l’âge, la capacité physique et la classe sociale, est désormais incontournable pour une nouvelle génération de féministes. La lutte pour la parité des genres se joue à présent par-delà la binarité. 

« Mark Twain a dit que l’histoire ne se répète pas, mais que bien souvent, elle rime. Nous sommes dans un moment qui rime beaucoup », déclare l’économiste Armine Yalnizyan, actuellement chercheuse invitée sur l’avenir des travailleurs et travailleuses à la Atkinson Foundation. Entre la Marche des femmes et le mouvement #MeToo, il y a un retour de l’énergie révolutionnaire de la fin des années 1960 et du début des années 1970, fait remarquer Yalnizyan.

Des angles morts subsistent, cependant, en particulier sur les questions économiques. Malgré les conclusions du rapport de 1970, qui ont relevé la valeur intrinsèque du travail non rémunéré, ajoute-t-elle, « le progrès demeure assimilé à la richesse matérielle. » La pandémie de la COVID-19 a mis en lumière ces inégalités : les femmes sont souvent des travailleuses essentielles, dans des secteurs de services à faibles revenus, dans l’économie du soin.

Ce sont aussi celles qui abandonnent leurs carrières pour faire l’école à la maison et s’occuper des enfants, ce qui a mené au plus important recul de la main-d’œuvre féminine depuis plus de trois décennies. Toutefois, l’espoir demeure permis. Dans le discours du Trône prononcé cet automne, le gouvernement a promis un plan de garde des enfants à l’échelle nationale dans le cadre de son programme de redressement pour pallier les ravages de la COVID-19.

Nous avons des précédents historiques pour poursuivre la course. Dans ce marathon, on peut dire que 2020, l’année pandémique, nous a atteints dans tous nos points faibles. Mais c’est dans la relance que nous voyons l’occasion de nous rapprocher, malgré tout, de l’équité.

BIBIANE COURTOIS

Bibiane Courtois est infirmière de métier. Elle a adapté des programmes de santé aux besoins des communautés autochtones et a présidé pendant des années l’association Femmes autochtones du Québec, où elle a soutenu le projet de loi C-31, qui apportait des modifications à la Loi sur les Indiens. Elle a poursuivi son engagement en siégeant à la Commission des droits de la personne et au Conseil du statut de la femme du Québec. 

FARRAH KHAN

Depuis vingt ans, Farrah Khan milite pour l’équité et pour mettre fin à la violence à caractère sexiste. Elle a été sélectionnée comme membre du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes dans le cadre du G7 et, en 2018, elle a pris la parole devant les dirigeants des sept pays du groupe. Khan œuvre à titre de mentor chez femifesto, un organisme féministe qui vise à abolir la culture du viol au profit d’une culture du consentement. Avec femifesto, elle a créé le guide Use the Right Words: Media Reporting on Sexual Violence in Canada, à l’usage des journalistes. 

JANAYA FUTURE KHAN

Janaya Future Khan inspire des personnalités comme Zendaya et Marc Jacobs avec ses Sermons du dimanche sur Instagram Live, qui abordent des sujets aussi variés que le mouvement Black Lives Matter (Khan a cofondé le chapitre canadien) et la brutalité policière, en passant par la théorie queer et le transféminisme. Sa mission personnelle est de se battre pour les droits des autres et de lutter pour transformer les conditions sociales et les attitudes qui sont à l’origine de différentes formes d’oppression.

DORIS ANDERSON

En tant que rédactrice en chef de Châtelaine (1957-1977), Doris Anderson a été une défenseure de l’égalité. Elle a fait paraître un article de fond sur cinquante femmes qui feraient de bonnes parlementaires, et a mis douze de leurs visages en une pour inciter les femmes à se porter candidates. Ceci l’a menée vers une carrière en politique, et elle fut nommée à la tête du Comité consultatif canadien sur le statut de la femme. Elle devint par la suite présidente du Comité d’action sur le statut de la femme. 

FLORENCE BIRD

Après avoir passé la majeure partie de sa carrière à couvrir les droits de la femme, les affaires internationales et les iniquités salariales à Radio-Canada, Florence Bird a présidé la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada (1967-1970). En 1971, elle a été nommée compagnon de l’Ordre du Canada et a servi en tant que sénatrice jusqu’à son 75^e anniversaire.  

Mise à jour du statut

Cinquante ans après le dépôt des 167 recommandations de la Commission royale d’enquête sur le statut de la femme, nous faisons le point sur cinq de ses recommandations clés.

Recommandation 8 : SALAIRE ÉGAL

1970

La commission atteste que les femmes ont droit à un salaire égal pour un travail égal et que la rémunération devrait être déterminée sur la base du degré de compétence, des responsabilités liées au poste et des efforts fournis, et non sur le genre. Des facteurs comme l’ancienneté devraient aussi être pris en compte pour déterminer le montant de la rémunération.

1978

Émise en 1978, l’Ordonnance sur la parité salariale a fourni des assises à l’établissement de l’égalité des revenus. Protégée par la Loi canadienne sur les droits de la personne, elle statuait que le degré de compétence, les responsabilités liées au poste, les efforts fournis ainsi que les conditions d’emploi doivent déterminer la valeur d’un travail.

2018

Le gouvernement du Canada met en place une loi proactive sur l’équité salariale, qui vise à s’assurer que les travailleurs et les travailleuses du fédéral, dans les secteurs privé comme public, reçoivent une rémunération égale pour un travail d’une valeur équivalente.

2020

Une étude démontre qu’un an après avoir obtenu leur diplôme d’études postsecondaires, les femmes canadiennes gagnent 12 % de moins que les hommes. Cinq ans après la diplomation, le fossé se creuse davantage, atteignant 25 %, soit près de 18 000 $ de moins que les hommes.

Recommandation 17 : CONGÉ DE MATERNITÉ

1970

La commission recommande de mettre sur pied un programme de congé de maternité en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, afin que les femmes puissent obtenir dix-huit semaines de congé payé. Ce programme a été lancé en 1971, mais n’offrait que quinze semaines.

1981

Une nouvelle norme pour les avantages sociaux liés à la maternité est établie lorsque le syndicat des employé·e·s de la poste canadienne se met en grève pendant 42 jours. Les grévistes réussissent à obtenir 17 semaines de congé payées par le fédéral, ce qui contribue à projeter la question sous les feux de la rampe.

2019

Justin Trudeau promet un congé parental de quinze semaines aux parents adoptifs dans la foulée de sa campagne pour être réélu. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais certains parents adoptifs affirment qu’ils ont besoin de plus de temps pour nouer un lien affectif avec leur enfant.

2020

Les nouveaux et futurs parents qui ont perdu leur emploi au cours de la pandémie de COVID-19 avant de devenir admissibles à des prestations d’assurance-emploi se retrouvent sans avantages sociaux. L’année scolaire, mise en péril par la crise sanitaire, présente un dilemme pour les parents, tandis que de nombreuses personnes partout au pays, en particulier les mères, se voient forcées de choisir entre leur carrière et le soin de leurs enfants.

Recommandation 76 : ÉDUCATION SEXUELLE

1970

La commission recommande que toutes les provinces et les territoires dispensent une formation adéquate à la vie familiale. Ceci inclut l’éducation sexuelle pour les garçons et les filles, dans la même classe, en commençant par la maternelle et se poursuivant au primaire et au secondaire.

2015

L’Ontario met sur pied un cursus renouvelé en éducation sexuelle, la première mise à jour de ce programme depuis 1998. Le plan de cours revu inclut les relations entre personnes du même sexe afin de refléter la légalisation du mariage gai en 2005.  

2018

Le premier ministre ontarien Doug Ford annule le cursus en éducation sexuelle établi en 2015 à la suite de protestations de la part de parents conservateurs. Le curriculum aboli contenait des enseignements adaptés à l’âge des élèves sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le consentement.

2019

Action Canada conclut que l’éducation sexuelle dispensée dans les écoles canadiennes – qui varie selon la province et le territoire – est « déficiente, désuète, incohérente et parfois erronée ».

Recommandation 106 : TRAITEMENT RÉSERVÉ AUX FEMMES AUTOCHTONES

1970

La commission recommande que les femmes autochtones puissent garder leur statut d’Indien après avoir épousé une personne dépourvue de ce statut. Elle recommande également qu’elles puissent le transmettre à leurs enfants.

1985

Après une campagne menée pendant des décennies par la militante Mary Two-Axe Earley, le projet de loi C-31 permet aux femmes ayant perdu leur statut d’Indien en raison de leur mariage, ainsi qu’à leurs enfants, de demander la restauration complète de leurs droits et de leur statut.

2008

Le premier ministre Stephen Harper a présenté des excuses publiques aux Premières Nations de la part du gouvernement du Canada. Il a reconnu le rôle du fédéral dans le système des écoles résidentielles, qui a vu des générations d’enfants arrachées à leur famille et à leur culture.

2019

L’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées dépose un rapport de 1200 pages démontrant que les filles et les femmes des Premières Nations ont douze fois plus de chances d’être enlevées ou assassinées que tout autre groupe démographique au pays.

Recommandation 126 : DROIT À L’AVORTEMENT

1970

La commission recommande que les avortements soient permis à toute femme qui en ferait la demande et qui a été enceinte pendant douze semaines et moins. Elle souligne également que la procédure doit être effectuée par un·e professionnel·le de la santé qualifié·e. Ceci suppose une modification du Code criminel.

1988

La Cour suprême statue sur le litige R. c. Morgentaler, qui conduit à la légalisation de l’avortement. La Cour suprême du Canada juge que la loi existante est anticonstitutionnelle, car elle porte atteinte au droit des femmes « à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ».  

2017

La pilule abortive, qui porte le nom de Mifegymiso, devient accessible au grand public, permettant ainsi un meilleur accès à l’avortement dans les régions éloignées du pays, et raccourcissant les temps d’attente pour l’IVG. Deux ans plus tard, en 2019, Santé Canada statue que les femmes n’ont plus besoin de subir une échographie afin de se voir prescrire la pilule.

2020

L’avortement demeure un sujet litigieux, en particulier au Nouveau-Brunswick, où le gouvernement provincial refuse de financer les avortements pratiqués ailleurs que dans un hôpital. La seule clinique à offrir des IVG est menacée de fermeture et fait les manchettes à l’échelle nationale.

L’égalité hommes-femmes en mots et en chiffres

Des voix à entendre et des statistiques à connaître

Par Tina Anson Mine

« La lutte des femmes pour leurs droits est une lutte inachevée. Il faut continuer aussi longtemps qu’il y aura des injustices »

Huberte Gautreau, militante pour l’équité hommes-femmes et cofondatrice du Carrefour pour femmes du Nouveau-Brunswick, une maison de transition qui vient en aide aux victimes de violence conjugale (Acadie Nouvelle, 2016).

« La garde des enfants financée par des fonds publics peut […] soutenir la croissance économique en accroissant la main-d’œuvre féminine et en élargissant l’assiette fiscale. La garde des enfants n’est pas une dépense, mais bien un investissement dans une économie plus équilibrée entre les hommes et les femmes, et donc plus résiliente. »

Jasmine R. Rezaee, directrice de la mobilisation et des communications chez YWCA Toronto ; Carolyn Ferns, coordonnatrice des politiques publiques et des relations gouvernementales à la Coalition ontarienne pour de meilleurs services éducatifs à l’enfance ; et Janet Davis, ancienne conseillère municipale de Toronto (Now Magazine, 2020)

« Cette fois-ci, aucune femme ne sera abandonnée. »

Zanana Akande, la première femme noire élue à l’Assemblée législative de l’Ontario. (La marche des femmes de Toronto, 2018)

« Nous sommes une nation dysfonctionnelle à cause des oppressions passées. Mais il n’y a que nous qui puissions nous tirer de cette situation. Il y a encore parmi nous des gens qui peuvent nous enseigner les façons de faire des Premières Nations. Et, tout en cherchant la vérité, nous devons prendre soin de bien respecter tout le monde. »

Gloria May Eshkibok, actrice, chanteuse et organisatrice communautaire autochtone bispirituelle (Journée internationale des femmes à York University, mars 2000)

Ouvrir la voie à l'équité

Le changement demande du temps, en particulier lorsqu'il est question de lutte pour la parité hommes-femmes. Voici les individus et les évènements qui ont préparé le terrain pour la Commission d'enquête sur la situation de la femme et son rapport historique. 

Par Rebecca Gao

1893

Le Conseil national des femmes du Canada (CNFC), un groupe de pression fédéral, voit le jour en 1893. Le groupe se veut un « parlement de femmes ». Il jette les bases pour la formation d’autres regroupements pour la défense des droits des femmes, qui se multiplient au cours du XXe siècle.

1929

L’affaire « Personne » est renversée en appel, incluant de ce fait les femmes dans la définition du mot « personne » aux yeux de la loi. Ceci signifie qu’elles ne peuvent plus se voir refuser des droits consentis aux hommes et qu’elles peuvent faire passer des réformes au sein du gouvernement fédéral.

1961

Le 14 décembre, la Commission du Président sur la situation de la femme est mise sur pied aux États-Unis et dirigée par l’ancienne Première Dame Eleanor Roosevelt jusqu’à sa mort en 1962. Son rapport, intitulé American Women, paraît le 11 octobre 1963 et recommande des réformes considérables, qui inspirent les militantes canadiennes du mouvement des femmes.

1963

Judy LaMarsh devient ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. Elle devient ainsi la deuxième ministre de l’histoire du cabinet canadien et l’unique femme dans l’administration de Lester B. Pearson. Elle attire immédiatement l’attention du premier ministre sur la nécessité de mener une enquête publique fédérale semblable à celle qui a été réalisée aux États-Unis.

1966

Le 18 avril, Laura Sabia, la présidente de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités, écrit une lettre s’adressant aux associations de femmes partout au pays pour les inviter à une réunion visant à réévaluer la situation de la femme.

1966

Le 3 mai, 32 organismes dévoués aux droits des femmes envoient 50 représentantes à la réunion organisée par Sabia à Toronto. Ensemble, elles forment le Comité pour l’égalité des femmes au Canada (CEF), et font pression sur le gouvernement fédéral afin qu’il mette sur pied une commission d’enquête.

1966

Le 10 novembre, le CEF présente un mémoire au gouvernement exigeant la mise sur pied d’une commission royale d’enquête. Avec le soutien de LaMarsh, qui continue à faire pression sur le premier ministre, les demandes du CEF sont remplies, et le gouvernement accepte de lancer une enquête officielle.

1967

Pearson met sur pied la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada pour « faire enquête et rapport sur le statut des femmes au Canada, et […] présenter des recommandations quant aux mesures pouvant être adoptées par le gouvernement fédéral afin d’assurer aux femmes des chances égales à celles des hommes dans toutes les sphères de la société canadienne ».

1968

La commission commence son travail en tenant des audiences publiques partout au pays. Des dépliants sont distribués dans les supermarchés et les bibliothèques, et des événements sont tenus à des heures et des endroits accessibles pour les femmes. Près de 900 témoignages sont ainsi recueillis.

1970

Le Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada est déposé au Parlement le 7 décembre. Ses 167 recommandations s’attaquent à un vaste éventail d’enjeux, y compris l’équité salariale, le congé de maternité, la garde des enfants, la contraception, le droit à l’avortement et l’accès équitable à l’instruction.

1971

Le CEF se dote d’un nouveau nom, le Comité canadien d’action sur le statut de la femme, avec l’intention de s’assurer que le gouvernement donne suite aux recommandations du rapport.

1971

Le Bureau de la coordonnatrice, situation de la femme est créé, ainsi qu’un poste équivalent au ministère. En 1976, il devient un organisme ministériel fédéral. En décembre 2018, un ministère fédéral appelé Femmes et Égalité des genres Canada voit le jour.

1973

Les provinces et les territoires commencent à mettre sur pied leurs propres comités consultatifs sur la question des droits des femmes, sur la base du modèle fédéral. Chaque province a actuellement un ministère responsable de la condition féminine.

Années 1980

De nombreuses recommandations du rapport ont partiellement ou entièrement été réalisées à la fin de cette décennie. Malgré ces avancées, toutefois, des problèmes majeurs soulevés dans le rapport n’ont toujours pas été réglés. La lutte se poursuit, car certaines recommandations clés n’ont toujours pas été mises en application en 2020.

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