Régler une succession est loin d’être simple! En pleine période de deuil, on a une foule de décisions financières à prendre et autant de démarches légales à comprendre. Deux professionnels du droit nous indiquent les principaux pièges à éviter.

LE CAS DE JACQUES

Au décès de Jacques, ses enfants, Annie, Maude et Sébastien, ont plusieurs mauvaises surprises lors de la lecture du testament. Tout d’abord, Sébastien apprend qu’il est toujours déshérité, même si le conflit l’ayant opposé à son père est réglé depuis longtemps. Puis le testament fait état d’un prêt de 20 000 $ à Annie, qu’elle doit rembourser au décès de Jacques. Le problème, c’est qu’elle a déjà payé sa dette, mais elle n’en a aucune preuve. Finalement, Jacques précise qu’il lègue 10 000 $ à chacun de ses six petits-enfants.

LES CONSEILS DE NOS EXPERTS:

S’il est important de rédiger un testament avant sa mort, nos experts rappellent qu’il est tout aussi important de le mettre à jour régulièrement, aux 5 à 10 ans ou lorsqu’un changement significatif survient dans sa vie, comme une séparation, un décès ou la vente d’un bien immobilier. Pour éviter d’éventuels conflits entre les héritiers, Jacques aurait dû revoir son testament à la suite de sa réconciliation avec Sébastien. Lors d’un prêt octroyé à un héritier, les experts conseillent de signer une reconnaissance de dette – ainsi qu’une quittance de dette lors du remboursement – plutôt que de le noter dans le testament. La reconnaissance de dette prévoit que l’emprunt doit être remboursé en totalité à la succession en cas de décès du prêteur.

Malheureusement pour Annie, elle devra payer une deuxième fois sa dette si les autres héritiers le lui réclament. Concernant les legs en argent inscrits au testament, Jacques aurait dû écrire un pourcentage plutôt qu’un montant précis, au cas où sa situation financière change avant son décès et que le montant total légué à ses héritiers soit finalement moindre que celui estimé lors de la rédaction du testament.

LE CAS DE JEANNE

À la lecture du testament de Jeanne, on apprend que ses enfants, Simon et Olivier, sont ses deux héritiers. Puisque ses fils s’entendent comme chien et chat, Jeanne a nommé son cousin et bon ami Yves comme liquidateur. Yves, qui a été liquidateur lors du décès de sa mère il y a 30 ans, se rappelle que la première étape est de régler les frais funéraires, ce qu’il s’empresse de faire. Pendant ce temps, Simon a déjà vendu la voiture de sa mère et encaissé l’argent, avec l’intention de demander à Yves d’en déduire le montant lors du partage de l’héritage. Les mois qui suivent, Simon et Olivier n’ont pas de nouvelles d’Yves, mais ils apprennent par une tante que la maison de leur mère a été vendue.

LES CONSEILS DE NOS EXPERTS:

Selon nos experts, le choix du liquidateur est la décision la plus importante à prendre lorsqu’on rédige un testament. Il faut nommer une personne en qui l’on a confiance, et ce n’est pas nécessairement un héritier ni une personne qui connaît les procédures pour la liquidation d’une succession. Jeanne a donc pris la bonne décision en nommant un tiers comme liquidateur. Elle évite ainsi de placer ses fils dans une situation qui aurait risqué d’envenimer encore plus leur relation. Les experts précisent que la première chose à faire quand on est nommé liquidateur est d’aller chercher les conseils d’un professionnel (avocat, notaire). S’il s’était renseigné, Yves aurait su que le paiement des frais funéraires n’est plus prioritaire depuis 1994 et que le liquidateur est personnellement responsable du paiement des impôts du défunt. De fait, si la succession de Jeanne manque de fonds pour rembourser les sommes dues aux deux paliers de gouvernement, c’est Yves qui devra les payer de sa poche s’il a accepté le rôle de liquidateur.

Une autre grave erreur d’Yves est son manque de transparence, puisqu’il a omis d’assurer un suivi régulier auprès de Simon et Olivier. Les experts font remarquer que cette négligence finit souvent par ébranler la confiance des héritiers et peut même éveiller leurs soupçons quant à sa bonne foi. Même si le liquidateur a la pleine administration des biens et que la loi ne l’oblige à effectuer qu’une seule reddition de compte par année, les experts suggèrent au liquidateur de communiquer avec les héritiers tous les deux ou trois mois, pour les informer des décisions prises et des démarches effectuées. Quant aux héritiers, une des erreurs les plus courantes qu’ils commettent est de commencer à s’approprier les biens ou à départager l’argent des comptes bancaires trop tôt.

Après la lecture du testament, la première étape est de dresser l’inventaire complet des biens (actif et passif) du défunt. Si l’actif du défunt est inférieur à son passif, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour refuser la succession. En vendant précipitamment la voiture de sa mère, Simon est réputé avoir accepté la succession et devient ainsi personnellement responsable des dettes de sa mère. Si Yves découvre en cours de route que Jeanne est bourrée de dettes, Simon pourrait être poursuivi par les créanciers.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Le dossier Décès et succession du site web d’Éducaloi 
• Les guides pratiques de Protégez-Vous: Testament et dernières volontés, Liquider une succession et Succession
• La brochure de Services Québec Que faire lors d’un décès?, édition 2018, offerte en ligne
• Le dossier Succession et testament sur le site web de la Chambre des notaires du Québec

NOS EXPERTS

• M^e Michel Beauchamp, notaire émérite spécialisé dans la liquidation de successions et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
• M^e Bruno-Pierre Allard, avocat et médiateur accrédité