Argent et consommation
Paperasse: On jette ou on garde?
Photographe : Unsplash | Adam Birkett
Argent et consommation
Paperasse: On jette ou on garde?
Le saviez-vous? 80 % des documents rangés dans notre classeur ne seront jamais consultés. En clair, on garde souvent plus que nécessaire!
Voici donc une liste pour vous aider à y voir plus clair.
1 MOIS
- Reçus non déductibles sans besoin de garantie
- Reçus de dépôt et de retrait (GAB)
- Relevés bancaires
On a la responsabilité de vérifier si toutes les transactions effectuées ont été bien enregistrées ainsi que de vérifier l’exactitude de toutes les inscriptions figurant sur le relevé avant de régler nos comptes.
6 MOIS
- Factures de réparation d’appareils électroménagers ou domestiques
- Factures de réparation d’automobile
- Factures de cellulaire
Ces documents servent à appuyer une demande de correction ou de révision en cas d’erreur de facturation. La Loi sur la protection du consommateur accorde une garantie de trois mois et, au besoin, de trois mois additionnels pour poursuivre un commerçant à compter du moment où vous constatez une défectuosité.
1 AN
- Factures de téléphone
- Factures d’accès internet
- Factures de télévision par câble ou satellite
Les contrats de plusieurs fournisseurs stipulent que le client a l’obligation de vérifier l’exactitude des données reproduites sur sa facture. Il dispose d’un an à partir de la date du relevé de compte pour contester les frais périodiques.
3 ANS
- Reçus de loyer
- Reçus de taxes municipales, scolaires ou d’eau
- Factures d’électricité, de gaz ou de mazout
- Factures de soins de santé et d’honoraires professionnels (6 ans pour impôts)
- Livrets ou relevés de compte
6 ANS
- Contrats de vente d’une maison ou d’un terrain
- Déclarations de revenus et documents connexes
- Quittances de prêt (hypothécaire, etc.)
- Talons de paie
- Talons de prestation d’assurance-emploi
Conformément à la Loi sur l’impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur le ministère du Revenu du Québec, tout document relatif à l’impôt doit être conservé pendant six ans.
TOUTE LA DURÉE DE LA POSSESSION
- Baux
- Contrats d’achat d’une maison ou d’un terrain
- Contrats d’achat d’un véhicule ou d’une motocylette
- Factures et certificats de garantie d’un appareil électronique, d’un électroménager, d’un bien coûteux
- Factures et états de compte d’un bien payé avec une carte de crédit
- Factures de services ou de loisirs
- Factures de frais de scolarité
- Factures de rénovation
- Certificats de garantie spécifique (pneus, traitement antirouille, etc.)
- Polices d’assurance-vie, polices contre l’incendie et le vol, polices de responsabilité civile (tant que les polices sont valides ou jusqu’au règlement d’une demande d’indemnisation)
- Certificats de dépôt à terme, de régime enregistré d’épargne-retraite, de placement ou obligations d’épargne
TOUTE LA VIE*
- Certificat de naissance, extrait de baptême
- Certificat d’adoption
- Contrat de mariage, d’union civile ou de fait
- Jugement de séparation ou de divorce
- Ordonnances judiciaires, procurations
- Diplômes et certificats d’études
- Passeports
- Testament
- Actes de donation
- Carnet de santé
- Informations sur les fonds de retraite
- Certificat de décès d’un proche
*À conserver même quand le notaire a une copie du document, car l’obtention d’un autre exemplaire occasionne des frais.
