Argent et consommation
Comment récupérer un bien volé chez un prêteur sur gage
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Logiquement, on s'attendrait à pouvoir reprendre notre bien sans débourser un sou si on démontre qu'on en est la propriétaire légitime. En pratique, le prêteur sur gage exigera qu'on lui rembourse le montant qu'il a prêté en contrepartie. Que faire? Si on porte plainte à la police, celle-ci interdira au prêteur de vendre l'objet et ouvrira une enquête. Cela dit, l'enquêteur ne reprendra pas la guitare au commerçant pour nous la donner sur-le-champ: il présume qu'il se trouve en présence de deux personnes qui ont acquis un bien de bonne foi. Ce sera à un juge de trancher.
On a donc deux possibilités:
1. Payer le prêteur pour récupérer notre bien tout de suite. Il est possible que notre assureur préfère cette solution, plus économique pour lui que le remboursement d'une guitare neuve.
2. Poursuivre le commerçant à la cour des petites créances pour récupérer notre guitare sans frais (ou pour se faire rembourser le montant qu'on a déboursé pour la récupérer). On aura certainement gain de cause: en vertu de l'article 1714 du Code civil, «le véritable propriétaire peut demander la nullité de la vente et revendiquer contre l'acheteur le bien vendu». Sur cette base, la jurisprudence a établi qu'un prêteur sur gage n'est pas le propriétaire du bien (il en est le détenteur) et doit remettre le bien sans compensation au propriétaire légitime.
Aucune de ces solutions ne convient à Caroline Arel, avocate et responsable du service budgétaire chez Option Consommateurs. «On est systématiquement désavantagée, déplore-t-elle. En plus d'avoir été victime d'un vol, on doit soit payer de nouveau pour notre bien, soit risquer de voir nos assurances augmenter, soit perdre une journée en cour». Elle espère la mise en place de mécanismes de recours plus simples pour faire appliquer l'article 1714 sur-le-champ et récupérer le bien sans complications et, surtout, sans frais supplémentaires.
Merci à Guy Ouellet, commandant des enquêtes, Centre opérationnel Nord, SPVM.
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