Argent et consommation
25 janv. 2012

Le testament en 10 questions

Par Danielle Verville, Coupdepouce.com

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Argent et consommation
25 janv. 2012

Le testament en 10 questions

Par Danielle Verville, Coupdepouce.com
Cet article fait aussi partie des dossiers :

1. Pourquoi doit-on faire son testament?

Principalement pour garder le contrôle sur la transmission de nos biens et de notre argent après notre mort, c'est-à-dire pour qu'ils soient transmis à ceux et celles que nous avons choisis, sans complications juridiques et sans conflits.

2. Si on décède sans testament, que se passe-t-il?

Le législateur va alors tout décider pour nous, c'est ce qu'on appelle une « succession ab intestat ». Le Code civil du Québec a établi des règles de partage précises, selon différentes catégories décrivant les membres de notre famille. Par exemple, si l'on a des enfants (ou pas), mais un conjoint survivant (avec qui l'on est mariée), on fait ceci. Si l'on n'a ni enfant, ni conjoint, ni parent, ni frère, ni sœur, ni neveu ou nièce, on fait cela. Il existe des règles de partage préétablies pour toutes les situations.

3. Quelle forme peut prendre notre testament?

Trois formes de testament sont reconnues au Québec, à savoir le testament notarié ou authentique, qui est fait devant un notaire et est inscrit au registre des testaments à la Chambre des notaires; le testament olographe, qui est fait à la main et signé par le testateur; et le testament devant témoins, qui peut être dactylographié ou écrit par un tiers et signé devant deux témoins majeurs.

En fait, tant que le nom d'un héritier, le nom d'une personne responsable de la succession (liquidateur) et notre signature y figurent, notre testament peut être reconnu, même rédigé sur une serviette de table de restaurant!
 

4. Que peut-on inclure dans notre testament?

En plus de désigner nos héritiers, le testament permet d'identifier une ou plusieurs personnes qui agiront à titre de liquidateur de notre succession, et de définir leurs pouvoirs. On peut nommer un tuteur pour nos enfants mineurs, déterminer qui sera responsable d'administrer leur héritage jusqu'à leur majorité, indiquer combien de temps et comment il devra être administré. Si l'on est propriétaire d'un commerce, on peut même planifier le transfert et la gestion de notre entreprise.

La fiducie testamentaire, par exemple, permet un contrôle de la gestion et de la distribution ultérieure de nos biens. En fait, on ne lègue plus notre patrimoine directement à nos héritiers, mais à une fiducie qui en assure la gestion, selon nos dernières volontés. La fiducie peut verser une rente à nos enfants ou payer leurs frais de scolarité, ce qui s'avère être très pratique, par exemple si nos enfants adultes ne sont pas encore autonomes financièrement ou s'ils ont un handicap intellectuel.

5. Notre testament doit-il être notarié?

Non. Mais le Code civil du Québec confère au testament notarié une authenticité. Il ne nécessite aucune vérification, contrairement au testament olographe qui doit traverser une étape judiciaire pour être authentifié.

6. Pourquoi opter pour un testament notarié?
Les avantages du testament notarié sont nombreux. Étant donné qu'il est préparé par un conseiller juridique, il est optimisé, complet et sans ambiguïté. Le notaire nous aide à faire l'inventaire de nos biens, de nos actifs et de nos polices d'assurance et s'assure que nos dernières volontés sont fidèlement transcrites dans notre testament.

En étant reconnu authentique, le testament notarié permet d'entamer plus rapidement la liquidation de la succession. La vérification juridique des autres formes de testament occasionne non seulement des délais, mais parfois même des frais plus élevés que la rédaction du testament notarié.

Le testament notarié permet d'effectuer une planification fiscale susceptible de faire économiser beaucoup d'argent à nos héritiers. Le notaire peut ainsi recommander de fractionner les revenus ou d'opter pour un testament fiduciaire.

Autre avantage pratique: parce qu'il a été inscrit à la Chambre des notaires, le testament notarié est plus facile à retracer que celui qui se cache dans notre maison. Et comme l'original est conservé par le notaire dans une voute à l'épreuve de l'eau et du feu, il est inaltérable.

7. S'il existe plus d'un testament, lequel va prévaloir?

Le testament le plus récent est toujours celui qui prévaut. Le testament est un document révocable, c'est-à-dire qu'il peut être modifié ou annulé en tout temps, si le testateur est encore lucide.

8. Est-il possible de faire un seul testament pour notre couple?

Non. Le testament est un acte individuel. On peut faire notre testament avec notre conjoint, mais chaque personne doit avoir son propre testament.

9. Quel est le meilleur moment pour faire son testament?

On fait généralement son testament, on ou le revoit, lors de l'arrivée d'un enfant, de l'achat d'une maison ou d'une entrée importante et imprévue d'argent.

10. Combien coûte un testament notarié?

Pour un testament de base, le coût se situe entre 250$ et 500$. Pour un couple qui ferait faire chacun un testament et un mandat en cas d'inaptitude, les prix varient de 950$ à 1500$ pour les quatre contrats.

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