Blogue Coup De Pouce - Coups de coeur et élans spontanés

Mardi 17 juin 2014

Conjoints de fait mariés, pour ou contre?

Par
Geneviève Rossier
Geneviève revisite à sa façon les événements qui façonnent l'actualité et partage avec vous ses anecdotes et coups de cœur. Ce qui l'inspire: sa famille, son travail, son travail, sa famille. Explication: plus on aime ceux qui sont autour de nous, plus on a envie de bien faire, de se surpasser et de faire « circuler la chance ».

conjoint de fait - mariésMa cousine de 26 ans a eu deux enfants avec un homme qui vient de la laisser tomber.  La maison, l’entreprise, tout était au nom de Monsieur. Ma cousine n’aurait droit qu’à la pension alimentaire pour ses enfants, n’eut été de son père qui a décidé de se battre à sa place. Cette cousine n’est pas idiote, elle est simplement comme la majorité d’entre nous qui connaissons mal la différence entre les droits des conjoints mariés et ceux des conjoints de fait lors d’une rupture. Ses deux enfants nés hors-mariage sont aussi comme la majorité des enfants québécois en 2014 (60%), et elle est comme la majorité des conjoints de fait (80%), a ne pas avoir de contrat de vie commune avec son ex pour la protéger en cas de rupture.  Un couple sur 3 au Québec vit en union de fait.

Le mariage donne droit à la pension alimentaire et au partage du patrimoine en cas de divorce.  Dans une union de fait la pension alimentaire n’est valable que pour les enfants et il n’y a pas de partage obligatoire du patrimoine.  Le Conseil du Statut de la Femme a proposé le 2 juin dernier qu’on change la loi pour qu’après deux ans de vie commune les conjoints de fait, avec ou sans enfants, jouissent des mêmes droits que ceux qui sont mariés.  Ceci dit, il y aurait une clause de retrait permettant à ceux qui le souhaitent de garder la liberté de choisir.

Dans l’état actuel, le conjoint le plus vulnérable dans une union de fait sera désavantagé lors d’une rupture, et ça sera généralement la femme, qui généralement devra élever ses enfants avec des moyens réduits. On aimerait bien qu’il en soit autrement, mais dans les faits c’est comme ça. Indirectement le CSF veut donc protéger les enfants. Cela dit, il existe une position un peu moins radicale, selon laquelle le « mariage automatique » n’interviendrait qu’au moment où le couple a des enfants. Car on est tous d’accord: avoir des enfants exige qu’on ait au moins un début de projet de vie commune. Cette position moins radicale est défendue par Alain Roy, qui a été mandaté par le gouvernement Marois pour émettre un avis sur ce sujet au printemps 2015.

La nouvelle position du CSF fait beaucoup jaser, parce que jusqu’ici l’organisme féministe estimait que les femmes, entrées massivement sur le marché du travail, n’auraient plus en 2014 à être « défendues » par une « vieille » institution comme le mariage. Mais comme on le sait, cet espoir ne s’est pas réalisé.

Les détracteurs de l’avis du CSF disent qu’il infantilise les femmes et déresponsabilise les individus.  Ils reprochent au CSF de vouloir faire intervenir l’état pour protéger les femmes contre elles-mêmes et contre les autres.

Moi, je penche plutôt dans le sens du CSF, parce que je me dis que les lois doivent défendre les plus vulnérables dans la société. Si au Québec 60% des enfants naissent d’unions de fait, ils méritent bien d’être protégés. Ce n’est pas leur faute si une mère ou un père ne connaît pas bien ses droits. Cela dit, j’ai des réserves. Les voici:

1) Je doute que l’utilisation de la clause de retrait, pour ceux qui veulent choisir, soit réaliste. Vous vous voyez au 23ème mois de vie commune dire à l’homme de votre vie que vous allez vous retirer du mariage automatique parce que vous faites plus d’argent que lui et que vous voulez le garder?  Seriez vous prête à jeter une telle douche d’eau froide sur la relation? Moi, pas sûre.

2) Fait amusant, nous qui avons tant débattu sur les mariages gais, si l’avis du CSF devenait loi, il me semble que les couples gais seraient eux aussi automatiquement mariés au bout de deux ans de vie commune, enfants ou non. Qu’en pensent-ils? OK: après tout on est égalitaire ou on l’est pas!

3) Qui va vérifier si deux gars, deux filles ou même deux personnes de sexe opposé sont vraiment des conjoints et pas seulement des co-loc qui trouvent avantage à se dire conjoints de fait? Je vois mal quel avantage il pourrait y avoir à simuler l’union de fait, mais on ne sait jamais.

4) Comment réussirait-on à déterminer avec précision le début d’une relation de vie commune?  Je vois déjà les mésententes sur les dates de début de co-habitation…

5)  Juridiquement, notre code de droit civil reconnaît la liberté de choix, et la ministre Vallée, semble peu encline à retirer cette liberté de choix aux individus. C’est une question de principe qui a un certain poids.

6) Enfin, je persiste à croire que le mariage, qu’on le veuille ou non, est plus qu’un pacte économique. En ce sens, malgré la logique de l’avis du CSF,  j’ai peine à croire que notre société soit prête à faire du mariage une procédure quasi automatique. Veut-on vraiment extraire du mariage une bonne part de son romantisme, la notion d’engagement moral prononcé, souligné, assumé? Ces choses sont profondément ancrées dans notre culture, comme l’illustre d’ailleurs l’engouement de certains couples gais pour le mariage « traditionnel ».

Mais je me trompe peut-être. Ce qui est bien c’est qu’on parle de tout ça, qu’on dise les choses, et qu’on évolue vers une position qui protège les plus vulnérables, (hommes ou femmes), et les enfants qui n’ont pas eux à faire de choix.

Et vous, avez-vous un avis sur cette délicate question?

 

 

 

 

 

 



Article rédigé par Geneviève Rossier

Ce billet est classé sous On jase

5 réponses à “Conjoints de fait mariés, pour ou contre?”


  1. claire dit :

    parfaitement d accord au gouvernement il nous marie pour les impots et pour le reste on es inconnu faut que ca change le mariage es un coup d argent aussi apres deux ans de vie commune il devrais nous considéré marié

  2. Ginette dit :

    Si elles veulent une obligatiobn alimentaire et le partage du patrimoine elle n’ont qu’à se marier! Donc CONTRE les conjoints de fait considérés comme mariés.

  3. Nathalie dit :

    Le ministère du revenu ne trouve pas ça compliqué dutout d’établir la vie commune quand il s’agit de cotiser des conjoints de faits … Pourquoi cela deviendrait si compliqué lorsqu’il s’agit de protéger le droits des femmes qui ont des enfants … Si après 23 mois le père te dit qu’il ne veut pas partager le patrimoine familiale … La femme saura à quoi s’attendre …

  4. Karine dit :

    Que ceux qui désirent se marier le fassent.

    Que ceux qui veulent vivre comme conjoints de fait le fasse.

    Et que tous assument les conséquences de leurs choix.

    Pas besoin du gouvernement là-dedans.

  5. Nicole dit :

    Je ne suis pas d’accord. J’ai un conjoint de fait depuis 23 ans et je ne suis pas intéressée à me faire marier de force. Il est préférable de faire nous même nos ententes lorsque nous choisissons de ne pas nous marier.

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