Conjoints de fait: soyez avisés!

De plus en plus de couples décident de faire vie commune sans s'unir par les liens du mariage ou de l'union civile. Au Québec, 35 % d'entre eux optent pour cette avenue. Quelles que soient les raisons qui les poussent vers cette option, une constante demeure: ils sont nombreux à ignorer l'absence de protection juridique liée à ce choix de vie.

Selon un sondage effectué en 2007 pour le compte de la Chambre des notaires du Québec, 60 % des conjoints de fait sont convaincus qu'ils ont les mêmes droits que les personnes mariées. Pourtant, c'est loin d'être le cas. Ils seraient, aux yeux de la loi, presque comme des étrangers!

Confusion préjudiciable
Ce faux sentiment de sécurité résulte en partie de la méconnaissance qu'a la population des droits et responsabilités liés aux différents statuts matrimoniaux. Il existe également une confusion au sein du public parce que certaines lois reconnaissent les conjoints de fait de la même manière que les gens mariés.

Par exemple, après un an de vie commune, les mêmes lois fiscales s'appliquent aux conjoints de fait et aux couples mariés. La Régie des rentes du Québec reconnaît les conjoints de fait après un an de vie commune s'ils ont un enfant, et après trois ans de vie commune s'ils n'ont pas d'enfant. Cette reconnaissance leur permet ainsi, après le décès de leur conjoint, de recevoir la «rente de conjoint survivant» au même titre qu'un conjoint marié. La Société d'assurance automobile du Québec permet aussi au conjoint de fait de recevoir une indemnité à la suite du décès de son partenaire de vie dans un accident automobile.

L'union libre non reconnue par le Code civil
En réalité, si on vit en union libre depuis au moins trois ans, on est généralement considérés comme l'équivalent des gens mariés selon de nombreuses lois, sauf pour le très important Code civil du Québec dont la mission est de régir les personnes, les rapports entre elles et leurs biens. Cette exception est extrêmement significative pour les conjoints qui ont choisi de vivre en union libre. «Le Code civil ne reconnaît pas les conjoints de fait, et ce, même s'ils sont ensemble depuis cinq, dix ou même 30 ans, qu'ils aient eu ou non des enfants ensemble. D'un point de vue juridique, ils n'ont aucune obligation l'un envers l'autre», explique le notaire David Dolan, qui affirme que cette absence de protection peut avoir des conséquences dévastatrices en cas de séparation ou de décès.