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NOUVELLE

Peut-on refuser d'être jurée?

N'échappe pas qui veut au rôle de juré! Si on est citoyenne canadienne et qu'on est inscrite sur la liste électorale, on peut un jour ou l'autre recevoir un avis nous sommant de nous présenter comme candidate jurée.

Par Linda Boutin

Questions & réponses - par Éducaloi
1. Qu'est-ce qu'un juré?
Le juré joue un rôle important en participant à l'administration de la justice dans le cadre d'un procès criminel. Un jury se compose de douze jurés qui sont nommés pour se prononcer sur la culpabilité ou la non-culpabilité d'une personne accusée d'un acte criminel. Cette décision d'inculper ou non une personne doit être prise à l'unanimité de la part des jurés et ce, à la lumière des témoignages entendus et de la preuve examinée au cours du procès.

2. Comment choisit-on les candidats jurés?
C'est à une personne qui porte le titre de shérif que revient la tâche d'assigner les candidats jurés. Par tirage au sort, le shérif dresse, à partir de la liste électorale, un tableau comptant environ 150 inscriptions. Les personnes figurant sur cette liste sont convoquées au palais de justice à une date déterminée dans la sommation qui leur est envoyée par le shérif afin de participer à la sélection finale des jurés.

3. Pendant le procès, un juré peut-il être libéré?
Un juge peut libérer un juré, en cours de procès, s'il est convaincu que le juré ne devrait pas continuer à siéger en raison d'un problème de santé ou pour une autre raison jugée raisonnable. Exemple: un juge pourrait libérer un juré qu'il le croit être partial. Si, au cours du procès, un juré est libéré ou décède, le procès continu et un verdict peut être rendu, à condition que le nombre des jurés ne soit pas réduit à moins de dix.

4. Les jurés sont-ils isolés pendant toute la durée du procès?
En règle générale, chaque juré retourne chez lui après les journées d'audience. La séquestration des jurés n'est requise que lors des délibérations. À la fin d'un procès, il n'est pas rare que les jurés soient divisés quant au verdict à prononcer. Or, ils doivent demeurer ensemble jusqu'à ce qu'ils en arrivent à rendre un verdict unanime, ce qui peut durer plusieurs jours. Pendant les délibérations donc, les jurés seront logés à l'hôtel.

5. Si je suis appelé à agir comme juré, est-ce que mon employeur peut me congédier?
La Loi interdit à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un employé appelé à agir comme juré. En fait, il ne peut exercer à son endroit des mesures discriminatoires, des représailles ou lui imposer toute autre sanction. La personne qui fait face à de telles mesures peut exercer un recours contre son employeur, entre autres, en vertu du Code du travail. Ceci dit, un employeur n'a pas à payer le salaire de son employé absent à cause de sa fonction de juré à moins, bien sûr, qu'une convention collective ne prévoit le contraire.