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NOUVELLE
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Peut-on refuser d'être jurée?
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N'échappe pas qui veut au rôle de juré! Si on est citoyenne canadienne et qu'on est inscrite sur la liste électorale, on peut un jour ou l'autre recevoir un avis nous sommant de nous présenter comme candidate jurée.
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Par Linda Boutin
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Qui est automatiquement exempté?
Les juges, greffiers, huissiers, notaires et agents de la paix;
Les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat ou de la Chambre des communes;
Les personnes qui souffrent d'une déficience ou d'une maladie mentale;
Celles qui ont de la difficulté à parler ou à comprendre le français ou l'anglais;
Celles qui ont été accusées ou reconnues coupables d'avoir commis un acte criminel;
Les pompiers;
Les conjoints des jurés acceptés.
Ce n'est pas mon cas?
On peut demander une exemption au shérif, l'officier chargé de la convocation des jurés, au plus tard 20 jours après réception de la sommation, dans les cas suivants:
On est membre de l'armée ou du clergé;
On est âgée de 65 ans et plus (ou c'est la cas de notre conjoint);
On a une santé fragile ou une charge domestique qui nous empêche d'être jurée;
On a été jurée au cours des cinq dernières années.
En dernier recours
On adresse notre demande d'exemption au juge lors de la journée de sélection des candidats jurés; il évaluera si notre participation à ce procès peut nous nuire, entres autres, dans le cas des travailleuses autonomes ou des étudiantes en période d'examens.
Sinon, on n'a d'autre choix que d'accomplir notre devoir, sauf si on affiche une trop grande partialité envers l'accusé en le croyant coupable d'avance. Attention: les juges ont l'habitude de ce genre d'excuse et démasquent vite les menteurs.
Un dernier conseil: éviter de passer outre à l'avis de sommation pour ne pas se retrouver dans le box des accusés!
Source: Juré malgré soi, par Denise Laganière, Guérin éditeur, 1997, 105p.,15,25$
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