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Conjoints de fait: soyez avisés!

La majorité des personnes qui vivent en union libre croient qu'elles sont aussi bien protégées que les personnes mariées ou unies civilement. Or, c'est tout à fait faux!

Par Danielle Arsenault

Il existe effectivement plusieurs différences entre les couples mariés ou unis civilement et ceux qui choisissent de vivre en union libre. Et celles-ci peuvent malheureusement nuire aux conjoints de fait en cas de séparation car, à ce moment, il est trop tard pour remédier à la situation.

«Contrairement aux couples mariés qui sont protégés, les conjoints de fait ne le sont pas, affirme maître Dolan. Ils n'ont pas le droit au partage des biens (argent, comptes en banque, entreprise, héritage, etc.), au partage du patrimoine familial (résidence, meubles, automobiles, régimes de retraites, etc.), à la pension alimentaire du conjoint et à la prestation compensatoire accordée en cas d'inégalité économique entre les deux conjoints.»

Concrètement, cela peut vouloir dire qu'un conjoint, s'il est l'unique propriétaire de la maison familiale, peut l'hypothéquer ou la vendre sans demander l'opinion ou l'autorisation de l'autre. Il peut également, en cas de rupture, la garder pour lui seul ou la vendre sans avoir à en partager la valeur. Cela peut également vouloir dire qu'après 30 ans de vie commune, où l'un des conjoints a fait le choix de travailler à temps partiel ou de rester à la maison pour élever les enfants, cette personne peut se retrouver sans ressources financières après une séparation, car elle n'aura pas droit à une pension alimentaire de la part de son conjoint. Par ailleurs, il est important de spécifier qu'un enfant né d'une union de fait a les mêmes droits qu'un enfant issu d'un mariage ou d'une union civile. Ainsi, l'autorité parentale, la garde des enfants, les droits de visite et la pension alimentaire pour enfant sont régis par la loi.

En cas de décès
Après 10 ans de vie commune, notre conjoint décède subitement. Or, surprise, la totalité de ses biens, dont la moitié de la maison, va directement à ses parents et à ses frères et soeurs. Cauchemar? Pas du tout! Il s'agit de la réalité des conjoints de fait à la suite du décès de leur partenaire. Selon le Code civil, en l'absence de testament, les biens de la personne décédée ne vont pas automatiquement au conjoint survivant. «J'ai connu un couple qui vivait en union de fait depuis 32 ans et qui n'avait pas d'enfants. Lorsque Monsieur est décédé, tous les biens ont été distribués à parts égales entre la mère et les frères et soeurs de celui-ci. La conjointe n'a eu droit à rien!», raconte David Dolan.

Prévenir le pire
Pour augmenter le niveau de protection sur le plan juridique en cas de séparation, de décès ou de maladie, plusieurs options s'offrent aux conjoints de fait. Si le mariage ou l'union civile ne sont pas des avenues qui correspondent à nos valeurs, il existe d'autres options: le testament, le mandat en cas d'inaptitude et le contrat de vie commune.