La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Par Ministère de la Justice, Collection : La justice à votre portée
Les Publications du Québec 34 p. 5.95 $
La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est un bon investissement, puisque cette brochure permet des économies substantielles. Elle peut être utile si les conjoints s'entendent sur les modalités de leur divorce et s'ils sont pleinement conscients de leurs conséquences sur les plans personnel et financier. Outre les informations sur la marche à suivre pour faire une demande conjointe en divorce, la publication contient des modèles de formulaires déjà remplis et, surtout, des documents et des formulaires qu'il suffit de compléter. Il est toutefois important de suivre à la lettre les consignes données dans la brochure pour que notre demande soit acceptée. Une fois notre dossier monté, on présente notre requête au greffier de la Cour supérieure du palais de justice de notre région. Si notre demande respecte les exigences de la loi, on ne devrait pas avoir à comparaître devant le tribunal. Bref, en plus de nous épargner des frais d'avocat (on ne paie que les frais judiciaires, d'une centaine de dollars), ce document nous simplifie grandement la vie (par Les Publications du Québec, dans les librairies partenaires; pour infos: % 418-643-5155, 1-800-463-2100; www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca).
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